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Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable
Communaute de Communes du Grand PontarlierProcédure ouverteServices
Attribué1,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 25 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des ouvrages et réseaux du service public d'eau potable
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.La consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation du service d'eau potable pouvant aller jusqu'à 10 communes du territoire selon les besoins identifiés. Cette consultation comprend entre autre:-L'entretien et le suivi du fonctionnement des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable-L'entretien, le suivi du fonctionnement des réseaux-La mise en place d'un service d'astreinte pour les ouvrages et pour les réseaux-La relève des compteurs, les échanges avec le service de facturation et les renouvellements des compteurs-La réalisation de travaux sur les réseaux dans les limites fixées au Cctp-Les essais de débit et pression des poteaux incendie
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-35238 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-154669
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-154669 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 novembre 2021
- Dernière publication
- 25 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250033800122
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes du Grand Pontarlier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-154669, paru le 25 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)