Gestion Du Paiement De L'Allocation Personnalisee D'Autonomie Sous Forme De Cesu

Objet

Gestion Du Paiement De L'Allocation Personnalisee D'Autonomie Sous Forme De Cesu

Description

La présente consultation concerne la prestation d'émission, distribution et gestion de Cesu préfinancés par le Département de la Seine-Saint-Denis pour le paiement de l'Apa à domicile pour la partie aide humaine.Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 1 700 000,00 euro(s) H.T sur la période initiale de 2 ans).Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible une fois tacitement

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible une fois tacitement. Ainsi l'acheteur possède une faculté de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 4 mois avant la date d'échéance »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services sociaux pour les personnes âgées, code 85311100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85311000 (Services d'action sociale avec hébergement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte