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convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire de 18m2 sur le quai charles de gaulle à sanary-sur-mer

Commune de Sanary sur MerAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire de 18m2 sur le quai charles de gaulle à sanary-sur-mer
Description
Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire de 18m2 Quai Charles de Gaulle 83110 Sanary-sur-Mer
Lieu d'exécution
Sanary sur Mer, 83110 · département : Var (83)

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Identité

Code CPV
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000
Prix habituel
montants de référence du code 55000000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-154242
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-154242 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 novembre 2021
Dernière publication
23 novembre 2021
Dernière correction
23 novembre 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-154714, paru le 23 novembre 2021