Autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels

Date limite de réponse15 déc. 2021clos, publié le 24 novembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels
Description: Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un service de prestations photographiques des mères, parents et leurs nouveaux nés lors de leur séjour à la maternité du CHU d'Angers.
Durée: 36 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 ou de la date de notification de la convention si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 5 ans, sauf décision expresse de non reconduction du CHU d'Angers. »
Lieu d'exécution: département : Maine-et-Loire (49)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-154121
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-154121 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 novembre 2021
Dernière publication: 24 novembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ctre Hosp Universitaire Angers
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-154121, paru le 24 novembre 2021