Le besoin
- Objet
- Orientation et accompagnement des allocataires du Rsa
- Description
- L'accord-cadre concerne des services sociaux. Il est soumis aux dispositions des art. L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Cmp et fait l'objet d'un marché à procédure adaptée.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pas de seuil minimal déterminéDétermination des seuils maximums par lot et par période :Lot 1 : 310 sessionsLot 2 : 250 sessionsLot 3 : 310 sessionsLot 4 : 235 sessionsLot 5: 350 sessionsLot 6: 100 sessionsLot 7: 598 heuresLot 8: 598 heuresLot 9: 598 heuresLot 10: 598 heuresLot 11: 598 heuresLot 12: 2988 heuresLot 13: 399 heuresLot 14: 399 heuresLot 15: 399 heuresLot 16: 399 heuresLot 17: 399 heuresLot 18: 1993 heuresL'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commandes
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
La durée et la prolongation valent pour les 18 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-74349 (nouvel onglet)paru le 26 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 173 600 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 173 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 131 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 196 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 56 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 64 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 64 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 64 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 101 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 64 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 111 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 64 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 122 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 131 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 44 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 141 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 44 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 151 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 44 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 161 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 44 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 171 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 4 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 44 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 182 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 18 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-153643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-153643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 novembre 2021
- Dernière publication
- 21 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22540001900785
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Meurthe-et-Moselle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-153643, paru le 21 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)