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Hébergement en hôtel des mineurs non accompagnés (MNA)
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Hébergement en hôtel des mineurs non accompagnés (MNA)
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 1 100 000 euros H.T. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Services d'hébergement hôtelier, code 55110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-153416
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-153416 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 novembre 2021
- Dernière publication
- 21 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-153416, paru le 21 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)