Livraison De Plateaux-Repas Pour Les Membres Du Personnel De Creche

Objet

Livraison De Plateaux-Repas Pour Les Membres Du Personnel De Creche

Description

Le présent marché a pour objet la livraison de plateaux-repas préalablement commandés pour les membres du personnel des crèches de la ville de Levallois.La Ville compte actuellement un nombre de 16 établissements de la petite enfance.Le marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation et aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Il est qualifié de marché de services et constitue un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du Code, son objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La valeur totale du marché est de 800 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum, soit 200 000 euro(s) Ht par an

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à sa date de notification et ce, pour une durée de 1 an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis