etude des mobilités multimodales des territoires val de suse / maurienne / grand briançonnais

Objet

etude des mobilités multimodales des territoires val de suse / maurienne / grand briançonnais

Description

Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation d’une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais, en lien avec la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, la revitalisation de la ligne historique et le développement socio-économique, touristique et culturel des territoires. Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro HT (période de reconduction comprise) en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductibledeux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme de l’accord cadre. »

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis