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Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'Anact.Il s'agit de prestations de conseil et d'assistance juridique dans différents domaines juridiques en lien avec l&a
Agence Nationale pour l'Amelioration des Conditions de TravailProcédure adaptéeServices
Attribué700 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 janvier 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'Anact.Il s'agit de prestations de conseil et d'assistance juridique dans différents domaines juridiques en lien avec l&a
- Description
- Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'Anact.Il s'agit de prestations de conseil et d'assistance juridique dans différents domaines juridiques en lien avec l'activité et/ou la mission de l'Anact, notamment (liste non exhaustive):droit public : droit administratif, droit de la commande publique, droit social et droit de la fonction publique : droit du travail, droit syndical, contentieux du personnel...droit privé : droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit fiscal..
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Lyon, 69457 · département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-5839 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2022 | Conseil, assistance juridique et représentation en justice de l'Anact.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-152021
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-152021 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2021
- Dernière publication
- 17 novembre 2021
- Dernière correction
- 17 novembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ANACT Département Finance Gestion
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-152244, paru le 17 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)