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Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais

Communaute Communes du BrianconnaisServices

Attribué27,5 M€prix ou maximum HT, à SARL Resalp Serre Chevalier Bus, le 26 septembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 novembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée82 mois

Le besoin

Objet
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais
Description
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais. En raison de l'évolution récente de la répartition de la compétence mobilité sur le territoire de la CCB, de l'intérêt général lié à une bonne gestion de ce transfert et de l'indispensable continuité du service public, la procédure est structurée en deux tranches : - Tranche ferme : intégrant les services de transport organisés par la communauté de communes du Briançonnais et issus du transfert de compétence des communes. - Tranche optionnelle : intégrant les services dont les modalités pratiques de transfert à l'intérieur du ressort territorial de la CCB ne sont pas encore arrêtées avec la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le projet de contrat.
Durée
82 mois
Lieu d'exécution
département : Hautes-Alpes (05)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-131896 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMESARL Resalp Serre Chevalier Bus (taille déclarée : PME)26 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce27,5 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
24,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-151788
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-151788 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 novembre 2021
Dernière publication
18 novembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-151788, paru le 18 novembre 2021