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relance accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tx de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les eple de la régionbfc
Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- relance accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tx de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les eple de la régionbfc
- Description
- La présente relance des 41 lots listés ci-après fait suite à une consultation initiale pour laquelle un référé pré-contractuel a annulé la procédure d'attribution concernant le corps d'état 11 Electricité sur l'ensemble des aires géographiques excepté l'aire 3 Nièvre, soit 19 lots. Les 22 autres lots relancés concernent d'autres corps d'état qui étaient en cours d'attribution. Les opérations de TX concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d’appel d’offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans le respect du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'accord-cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d’oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d’état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC.
- Durée
- 42 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune, excepté pour la dernière année dont le terme d’échéance s’alignera sur celui des 1ers accords-cadres notifiés, soit le 04/08/2025. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 3 ans et demi. »
La durée et la prolongation valent pour les 41 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction, code 45000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45000000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-151630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-151630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2021
- Dernière publication
- 20 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- région Bourgogne-Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-151630, paru le 20 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)