Groupement de commandes - Acquisition de tenues administratives et professionnelles

Objet

Groupement de commandes - Acquisition de tenues administratives et professionnelles

Description

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel Ht. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Vêtements professionnels, code 18110000

Prix habituel

montants de référence du code 18110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte