régie des eaux de quimperlé communauté : traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues nfu 44-095 : accord-cadre à bons de commande

Objet

régie des eaux de quimperlé communauté : traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues nfu 44-095 : accord-cadre à bons de commande

Description

Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (CCP), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise).En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (TMB) par mois la masse à composter, n’est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C’est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué.Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre reconductible une fois. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction indiquée ici sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. »

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de compostage, code 77120000

Prix habituel

montants de référence du code 77120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis