etudes foncières et urbaines… : appel d'offres 21-15065

Le besoin

Objet: etudes foncières et urbaines préalables à la réalisation d'etablissements pénitentiaires de petite et grande capacité
Description: Réalisation des études foncières et d’urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d’utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d’urbanisme ... à l’exclusion du dossier d’enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d’établissements pénitentiaires en France métropolitaine
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-74560 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,4 M€montant maximum prévu

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Code CPV: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel: montants de référence du code 71336000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication