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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers et tâches diverses - 2 lots

Lannion-Trégor CommunautéProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 mars 2021clos, publié le 4 février 2021

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Le besoin

Objet: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers et tâches diverses - 2 lots
Description: Lot 1 : Gardiennage des éco-relais et déchèteries / nettoyage des éco-points / Animation / Livraison des composteurs / tâches diversesLot 2 : Collecte des encombrants en porte à porte et tâches diversesLe Maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article R.2113-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-13 de l’Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum). »
Lieu d'exécution: département : Côtes-d'Armor (22)
Volet social ou environnemental: social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de collecte des ordures, code 90511000
Prix habituel: montants de référence du code 90511000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication