20m0391aoo - Prestations De Fauchage Et De Debroussaillage Des Dependances Dg-Hz

Objet

20m0391aoo - Prestations De Fauchage Et De Debroussaillage Des Dependances Dg-Hz

Description

Le présent marché a pour objet les opérations de fauchage sur les dépendances des ex-routes départementales de Toulouse Métropole, les dépendances de certains itinéraires cyclables dont la continuité est constituée de sections de voies communales, les interventions sur certains délaissés ou parcelles du domaine public métropolitain, ainsi que les trois interventions à réaliser le long du Canal latéral à la Garonne. Les prestations confiées aux entreprises pourront être exécutées sur l'ensemble des ex-routes départementales de Toulouse Métropole qui seront désignées par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis