Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au…

Description

Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, le doublement ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours, conformément aux recommandations des organismes de prévention.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- Montant minimum : 500 000.00 euro(s) Ht,- Montant maximum : 8 000 000.00 euro(s) Ht

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction d'égouts, code 45232400

Prix habituel

montants de référence du code 45232400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte