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Régimes de protection sociale complémentaires ' frais de santé ' (lot no 1) et ' prévoyance ' (lot no 2) pour le personnel du GIP HIS
GIP Habitat et Interventions socialesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Régimes de protection sociale complémentaires ' frais de santé ' (lot no 1) et ' prévoyance ' (lot no 2) pour le personnel du GIP HIS
- Description
- Le présent C.C.A.P. a pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires ' frais de santé ' (lot no 1) et ' prévoyance ' (lot no 2) pour le personnel du GIP HIS afin de couvrir les risques suivants :- Remboursement de frais de santé (lot no1) ;- Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP) (lot no 2).
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-150240
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-150240 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2021
- Dernière publication
- 12 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-150240, paru le 12 novembre 2021