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Prestations d'entretien des forets communales
Commune de Gif sur YvetteProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'entretien des forets communales
- Description
- Le contrat a pour objet la réalisation des prestations d'entretien courant dans les forêts communales soumises au régime forestier sur le territoire de Gif-sur-Yvette. Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu à compter du 18 janvier 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée des prestations à bons de commande est de 150 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT pour 4 ans. Le seuil maximum de commande annuel est néanmoins porté à 500 000 euro(s) HT afin que la collectivité soit en mesure d'assurer toute prestation exceptionnelle ou supplémentaire, notamment dans le cas d'acquisition de nouvelles parcelles de forêt communale soumises au régime forestier.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci a lieu à une date ultérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois pour une même période. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-47099 (nouvel onglet)paru le 2 avril 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation forestière, code 77211100
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-150131
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-150131 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2021
- Dernière publication
- 12 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gif sur Yvette
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-150131, paru le 12 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)