Fourniture de cheques emploi service universel (cesu) pour l'etablissement français du sang (efs)

Objet

Fourniture de cheques emploi service universel (cesu) pour l'etablissement français du sang (efs)

Description

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum exprimé en valeur : 4 520 000 euros HT sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public est estimé à 2 260 000 euros HT sur sa durée totale. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, selon les dispositions du CCAP. »

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Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis