Réalisation livraison de chèques d'accompagnement personnalisé - Mesure 'Prima Necessita' en faveur d'élèves et d'étudiants en situation de précarité ou en grande difficulté

Objet

Réalisation livraison de chèques d'accompagnement personnalisé - Mesure 'Prima Necessita' en faveur d'élèves et d'étudiants en situation de précarité ou en grande difficulté

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'impression, la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) dans le cadre de la Mesure 23, du schéma d'aide à la réussite et à la vie étudiante 2019/2023, "Prima Necessita", aide aux élèves et aux étudiants en situation de précarité ou en grande difficulté

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Le montant des prestations pour la période initiale est : Montant minimum : 10 000 euro(s) - Montant maximum 83 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction »

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte