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marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière
Centre Hospitalier Alpes-LemanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière
- Description
- La présente consultation porte sur des prestations de services d’assurance responsabilité civilehospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman etHôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support duGHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de laSanté Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l’établissement support mène la procédure depassation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pourleur part, responsables de l’exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-149327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-149327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 novembre 2021
- Dernière publication
- 12 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier Alpes Léman
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-149327, paru le 12 novembre 2021