Conseil et assistance en droit immobilier, construction, urbanisme, successions (loi Eckert), financement sous forme d'Oca, droit bancaire, financier et opérations liées à des fond

Objet

Conseil et assistance en droit immobilier, construction, urbanisme, successions (loi Eckert), financement sous forme d'Oca, droit bancaire, financier et opérations liées à des fond

Description

La Consultation constitue la troisième procédure adaptée d'une série de consultations que la Cdc a engagée pour l'attribution d'accords-cadres destinés à répondre à ses besoins en matière de conseil et d'assistance juridique. Elle comprend sept (7) lots, numérotés de 16 à 22. Cette procédure concerne la phase 1 de candidatures : ouverte à tous les opérateurs économiques, a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés les candidats admis à participer à la seconde phase (offres)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'Accord-Cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'Accord-Cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions »

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis