Missions d'accompagnement social lié au logement au titre du Fonds de Solidarité Logement (Fsl)

Objet

Missions d'accompagnement social lié au logement au titre du Fonds de Solidarité Logement (Fsl)

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du Ccp) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés comme suit :- Lot 1 : 220 000 euro(s) Ht/période ;- Lot 2 : 60 000 euro(s) Ht/période ;- Lot 3 : 60 000 euro(s) Ht/période ;- Lot 4 : 85 000 euro(s) Ht/période ;- Lot 5 : 50 000 euro(s) Ht/période

Durée

47 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2022Reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023Reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024Reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte