21mc0558aoo - Je/Hl - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'au

Objet

21mc0558aoo - Je/Hl - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'au

Description

Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle,d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de Toulouse Métropole et / ou de la Mairie de Toulouse.Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'économie Mixte,association, bailleur social...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme.Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle.Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2022 à 2025.Lieu d'exécution : Toulouse Métropole

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2022fin estimée
   19M087PA - ac/hl - mise en place d'une notation financiere pour toulouse metropole, ses programmes d'emissions et ses emissions hors programmes 2019-2022.

   Titulaire : Moody's France SAS

   58 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte