Travaux Neufs, D'Entretien Et De Maintenance De La Voirie Des Espaces Publics Communaux

Objet

Travaux Neufs, D'Entretien Et De Maintenance De La Voirie Des Espaces Publics Communaux

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Aucune variante n'est autorisée

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Installation de mobilier urbain, code 45233293

Prix habituel

montants de référence du code 45233293

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte