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Contrat de concession de fourrière automobile - Commune de COMMUNAY
Commune de CommunayServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession de fourrière automobile - Commune de COMMUNAY
- Description
- Concession de service de la fourrière automobile sur la Commune de Communay, regroupant l'ensemble des opérations :? d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules ;? de leur gardiennage ;? de leur restitution ou de leur aliénation ;? de l'évacuation des véhicules à détruire.La durée de la concession est fixée à 5 années à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de signature du contrat de concession si celle-ci est plus tardive.Le prestataire s'engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public qui lui est confié, et dont il assume seul la responsabilité.Le parc de la fourrière doit être accessible sur une plage horaire large pour permettre aux usagers de récupérer leur véhicule dans les meilleurs délais.Le prestataire est chargé d'effectuer, à la demande de l'officier de police judiciaire territorialement compétent ou du Maire ou du Préfet, au titre de l'article L325-1-2 du code de la route, l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules prévus à l'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-15461 (nouvel onglet)paru le 1er février 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gardiennage, code 79713000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79713000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 10 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-148064
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-148064 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 novembre 2021
- Dernière publication
- 5 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Communay
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-148064, paru le 5 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)