3541_Missions de coordination en matière de SPS pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56

Objet

3541_Missions de coordination en matière de SPS pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56

Description

AC multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'ESID de Brest

Durée

84 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le délai initial de l'AC est 12 mois à compter de la notification du marché. Il est reconductible 6 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée totale de 84 mois. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur sa durée, en application de l'article R.2362.5 du code de la commande publique. »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis