Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'Est de l'EPT Grand Paris Grand Est et de la CA Paris Vallée de la Marne

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'Est de l'EPT Grand Paris Grand Est et de la CA Paris Vallée de la Marne

Description

'L'objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant principalement l'Est du territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Le Raincy, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Vaujours) et la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne) selon les modalités définies par le contrat et comportera 39 lignes de bus régulières et un service de TAD représentant environ 15 100 000 KCC en 2021. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Durée

96 mois

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

900,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis