Concession De Service Public Pour L'Enlevement Des Vehicules Et Engins De Deplacement Personnel Motorises Sur Le Territoire De Courbevoie, Leur Mise En Fourriere Et Leur Gardiennag

Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 avril 2022

Date limite de réponse7 déc. 2021clos, publié le 6 novembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Concession De Service Public Pour L'Enlevement Des Vehicules Et Engins De Deplacement Personnel Motorises Sur Le Territoire De Courbevoie, Leur Mise En Fourriere Et Leur Gardiennag
Description: La présente concession a pour objet de confier à un prestataire :- l'enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés en stationnement gênant ou en infraction, des épaves, des véhicules abandonnés des engins de déplacement personnel motorisés et des vélos identifiables se trouvant sur le domaine public communal ou sur le domaine privé communal, en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;- Le gardiennage sous scellés administratifs de ces véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière ;- La restitution des véhicules après paiement par le propriétaire et obtention d'une mainlevée ;- La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non restitués
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-68427 (nouvel onglet)paru le 14 mai 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,3 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication