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Mise en place d'un progiciel pour la gestion des autorisations de mise sur le marché de Produits Réglementés

Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure négociéeServices

Attribué1,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée108 mois

Le besoin

Objet
Mise en place d'un progiciel pour la gestion des autorisations de mise sur le marché de Produits Réglementés
Description
Acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits réglementés. Marché simple passé sur une base forfaitaire. À titre principal : la fourniture et la maintenance corrective de la solution de gestion des AMM biocides suivant le périmètre initial. Clause de réexamen : seront traités par voie d'avenant la maintenance évolutive ou adaptative, la gestion des AMM sur d'autres domaines (produits phytosanitaires et médicaments vétérinaires), sans que le titulaire sur ces 2 domaines, n'en détienne l'exclusivité de réalisation.
Durée
108 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée totale du marché et les modalités éventuelles de sa reconduction feront le cas échéant l'objet des négociations »
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-82476 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,3 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assistance et de conseils informatiques, code 72600000
Prix habituel
montants de référence du code 72600000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-147640
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-147640 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 novembre 2021
Dernière publication
28 novembre 2021
Dernière correction
28 novembre 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Anses
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-156561, paru le 28 novembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)