Accueil › Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres 21-14761
Attribué4 marchésà Regimbeau SARL, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de service en matière de brevets
- Description
- Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont:Recherche d'antériorités ;Étude de brevetabilité ;Rédaction et dépôt d'une demande prioritaire ;Rédaction et dépôt d'une demande sous priorité ;Entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT ;Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle ;Inscriptions ;Au cas par cas : autres prestations comme par exemple : étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition...La prestation attendue pour le lot 4 est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
- Début prévu
- 1er avril 2021
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-68073 (nouvel onglet)paru le 22 mai 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 31 offres reçues | Regimbeau SARL (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 228 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 329 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 950 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-14761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-14761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2021
- Dernière publication
- 3 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-14761, paru le 3 février 2021