Le besoin
- Objet
- accord-cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d'entretien d'ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de
- Description
- La présente consultation concerne l’attribution d'un accord-cadre de prestations de service sur réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales relatif aux opérations de curage de canalisations, d’entretien d’ouvrages spéciaux, de transfert et d'élimination de déchets et d’interventions d’urgence. Les prestations du présent accord-cadre se décomposent en : - un programme annuel d’exécution de prestations d’entretien ; - des interventions complémentaires ; - des interventions d’entretien d’urgence provoquées par des obstructions inopinées.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est au maximum de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-45165 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | SAS Vallier Assainissement (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 16 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de curage des égouts, code 90470000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90470000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-147459
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-147459 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2021
- Dernière publication
- 5 décembre 2021
- Dernière correction
- 5 décembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglomération du Pays de Gex
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-159788, paru le 5 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)