délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour…

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

Durée

360 mois

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis