Arrangement et mise à jour du programme obligataire " Euro Medium Term Notes " de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Objet

Arrangement et mise à jour du programme obligataire " Euro Medium Term Notes " de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme Emtn, ce qui nécessite l'assistance d'une banque arrangeur dudit programme.Pour ce faire, le titulaire devra répondre aux points suivants:1)Mise à jour de la documentation composant le programme Emtn (dans un délai de trois mois précédant la date anniversaire de mise à jour du programme N-1)2)Fonctionnement du programme Emtn entre deux mises à jour annuelles

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte