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Marché pour le renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Fons.
Commune de Saint FonsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché pour le renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Fons.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.Outre les conditions prévues au Code des Assurances le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur. »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-146614
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-146614 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2021
- Dernière publication
- 4 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Fons
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-146614, paru le 4 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)