Réalisation d'un bilan annuel des aides accordées aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités territoriales et le

Attribué26 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 avril 2022

Date limite de réponse3 déc. 2021clos, publié le 4 novembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'un bilan annuel des aides accordées aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les collectivités territoriales et le
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-59748 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	25 975 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en développement des entreprises, code 79411100
Prix habituel: montants de référence du code 79411100
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication