avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d 'intérêt spontanée

Objet

avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d 'intérêt spontanée

Description

Il ne s'agît pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la ville de Saint-Ouen-sur-Seine a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour mener sur le complexe sportif de l’Ile des Vannes dont elle est propriétaire une activité de formation aux métiers du sport.La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

Durée

216 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’occupation devrait faire l’objet d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de minimale de 18 et maximale de 99 ans. Ce bail donnera lieu au versement d’une redevance dont le montant sera fixé en considération de la durée du bail et des avantages de toute nature procurés à l’emphytéote. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés au sport, code 92620000

Prix habituel

montants de référence du code 92620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte