Accueil › Appel d'offres 21-146190
Le Département possède un parc automobile constitué d'environ 1 300 véhicules et engins. Lorsque ceux-ci sont rentabilisés et nécessitent d'être remplacés, le Département souhaite procéder à
Conseil Departementa des Bouches-du RProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 janvier 2022
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le Département possède un parc automobile constitué d'environ 1 300 véhicules et engins. Lorsque ceux-ci sont rentabilisés et nécessitent d'être remplacés, le Département souhaite procéder à
- Description
- Le Département possède un parc automobile constitué d'environ 1 300 véhicules et engins. Lorsque ceux-ci sont rentabilisés et nécessitent d'être remplacés, le Département souhaite procéder à leur vente par l'intermédiaire d'un Opérateur Volontaire de Ventes (O.V.V.). Etant donné montant estimé, il est nécessaire de passer un marché à procédure adaptée.Le présent accord-cadre est réalisé dans les conditions générales fixées par les articles L.321-1 et suivants du Code de commerce. L'article L.321-4, modifié par la loi n2011-850 du 20 juillet 2011, précisant les conditions permettant d'organiser et de réaliser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-43063 (nouvel onglet)paru le 23 mars 2022 | MAPA POUR DES PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET CESSION DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS REFORMES APPARTENANT AU DEPARTEMENT13, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN OPERATEUR VOLONTAIRE DE VENTESmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'organisation de ventes aux enchères, code 79957000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79957000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-146190
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-146190 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2021
- Dernière publication
- 2 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-146190, paru le 2 novembre 2021