promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale à la colle-sur-loup

Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure négociéeTravaux

Date limite de réponse7 déc. 2021clos, publié le 5 novembre 2021

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale à la colle-sur-loup
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d’une promesse synallagmatiquede vente avec charges d’intérêt général pour la réalisation de logements en mixitésociale (en réhabilitation et construction neuve) sur le site " Gîte Clair " (anciennerésidence de tourisme du Groupe BELAMBRA) sur la commune de LA COLLESUR-LOUP (06).
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-146000
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-146000 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 novembre 2021
Dernière publication: 5 novembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ets Pub Foncier P A C A
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-146000, paru le 5 novembre 2021