Délégation de service public pour l'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs

Description

Le contrat objet du présent avis constitue une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1 et suivants, et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire sera chargé de l'exploitation du transport public terrestre (par bus) et maritime de voyageurs dans le ressort territorial de la mobilité de la Métropole Toulon Provence-Méditerranée (12 communes - à l'exception de la desserte maritime des Iles d'Or)

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

450,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis