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Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune
Communaute de Communes Pays de ConchesProcédure ouverteServices
Attribué8 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- La Communauté de Communes du Pays de Conches,- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,- La Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. »
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-5391 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-145365
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-145365 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 octobre 2021
- Dernière publication
- 25 novembre 2021
- Dernière correction
- 25 novembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 24270027600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Pays de Conches
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-154791, paru le 25 novembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)