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Responsabilité civile des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris
Societe des Grands ProjetsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Responsabilité civile des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris
- Description
- Le présent marché porte sur la mise en place d'une couverture " responsabilité civile " des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la SGP. La suite du II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique est décrite à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section IV.3) du présent avis. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-145309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-145309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2021
- Dernière publication
- 28 novembre 2021
- Dernière correction
- 28 novembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 52504601700048
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-156945, paru le 28 novembre 2021