Billets d'avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et CCAS - annee 2022 reconductible jusqu'en 2025

Objet

Billets d'avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et CCAS - annee 2022 reconductible jusqu'en 2025

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Mayotte (décret no2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires, applicable au 30 juin 2014) pour l'année 2022, reconductible jusqu'en 2025.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte