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Emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) - Apa et Pch
Departement du Puy de DomeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) - Apa et Pch
- Description
- Emission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) - Apa et PchConformément aux art. L 232-7 et R 245-68 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le départementdu Puy-de-Dôme utilise les Cesu préfinancés pour le paiement de la Prestation de Compensation duHandicap (Pch) et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-144884
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-144884 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2021
- Dernière publication
- 30 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22630001000015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-144884, paru le 30 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)