Travaux D'Abattage D'Arbres Et De Broyage De Semi Ligneux Le Long Des Routes Departementales De La Sarthe Ou Dans Les Autres Proprietes Du Département De La Sarthe

Objet

Travaux D'Abattage D'Arbres Et De Broyage De Semi Ligneux Le Long Des Routes Departementales De La Sarthe Ou Dans Les Autres Proprietes Du Département De La Sarthe

Description

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les minimum est fixé à 5 000 euro(s) Ht par période, tandis que le maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht par période

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme:De la date de notification au 31/12/2022Reconduction no1:Du 01/01/2023 au 31/12/2023Reconduction no2:Du 01/01/2024 au 31/12/2024Reconduction no3:Du 01/01/2025 au 31/12/2025 »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'abattage d'arbres, code 77211400

Prix habituel

montants de référence du code 77211400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte