Accueil › Appel d'offres 21-144527
assurance risque statutaires
communauté agglo albigeoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance risque statutaires
- Description
- Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut du personnel des Collectivités Territoriales – Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 – (protection sociale des agents).Les garanties souscrites sont les suivantes : En base : Accident ou Maladie Imputable au Service.En option 1 : Décès.En option 2 : Temps partiel thérapeutique dans le c
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Tarn (81)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-144527
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-144527 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2021
- Dernière publication
- 29 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-144527, paru le 29 octobre 2021