Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable et de l'eau brute de la Métropole Européenne de Lille

Objet

Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable et de l'eau brute de la Métropole Européenne de Lille

Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. La procédure retenue par la Métropole Européenne de Lille (MEL) étant une procédure " restreinte ", l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront d'abord remettre uniquement leur dossier de candidature dans les conditions détaillées par l'avis de concession et le dossier d'appel à candidatures (DAC). Seuls les candidats admis à déposer une offre pourront obtenir l'ensemble des documents de la consultation (DCE). La MEL se réserve le droit d'exiger la production d'un engagement de confidentialité et/ou d'une habilitation particulière pour accéder à des données sensibles.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

630,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis