Le besoin
- Objet
- L'objet du présent accord-cadre relève de la notation financière de la Région Bretagne et de ses programmes d'émissions. Il est attendu du titulaire qu'il assure les prestations suivant
- Description
- L'objet du présent accord-cadre relève de la notation financière de la Région Bretagne et de ses programmes d'émissions. Il est attendu du titulaire qu'il assure les prestations suivantes :- La notation financière de la Région (émetteur)- La notation du programme EMTN de la Région- La notation du programme de titres négociables à court terme (NEU CP) de la Région.La prestation suivante pourrait également faire l'objet d'une commande, sous réserve d'une commande effective de la Région Bretagne - La notation d'émissions obligataires
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise, code 79212110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79212100 (Services d'audit financier)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-144398
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-144398 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2021
- Dernière publication
- 27 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-144398, paru le 27 octobre 2021