Accord-Cadre Sur L'Inspection Des Ouvrages D'Art De Saint-Quentin-En-Yvelines

Objet

Accord-Cadre Sur L'Inspection Des Ouvrages D'Art De Saint-Quentin-En-Yvelines

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections des ouvrages d'art et de l'oeuvred'art gérés par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines (Sqy).La répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passagessouterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeriesmultiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht.Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, pour une période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les modalités de non-reconduction sont indiquées à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte